From senses to expertise

L'alternance

UN DIPLOME

Formations en alternance, les facteurs du succès

ALTERNANCE  = 1 DIPLÔME + 1 METIER + 1 EXPERIENCE PROFESSIONNELLE + 1 SALAIRE

Choisir de préparer votre diplôme en alternance donne une nouvelle perspective à votre formation. Le rythme école/entreprise offert par  l’alternance, pousse votre goût pour les études et l’envie de les poursuivre.
 

UN METIER

La synergie école/entreprise offre la garantie d'une solide formation à votre futur métier

  • Un savoir-faire né de l’expérience
  • Une véritable expérience professionnelle et opérationnelle
  • Un CV prisé par les entreprises
  • Un avenir professionnel assuré, avec un taux d'insertion de 87% à l’issue de votre formation

 

UN SALAIRE

Pendant toute votre période de formation, vous percevez un salaire (% du SMIC variable en fonction de votre âge et de votre année de formation) et vous êtes salarié(e) de plein droit. Vous devenez ainsi autonome et responsable ; les 1ers pas vers l’indépendance !

En rejoignant notre école, vous pourrez également compter sur :

  • Plus de 50 ans d’expériences dans la formation
  • Des liens privilégiés avec les entreprises du secteur de la parfumerie, de la cosmétique et des arômes
  • De dispositifs visant à enrichir votre formation (programme "Movil’App")

 

L’apprentissage en 10 QUESTIONS / REPONSES

Quels sont les étudiants concernés par l’apprentissage?

Les jeunes de 16 à 29 ans révolus. Il est toutefois possible de conclure un contrat d’apprentissage pour les plus de 30 ans ;

Aucune limite d’âge :

  • pour  les personnes en situation de handicap
  • si projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est conditionnée à l’acquisition de la certification
  • avec une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
  • si échec à l’examen : le contrat peut être prolongé d’un an (ou signature d’un nouveau contrat avec un autre employeur)

Jusqu’à 34 ans révolus si :

  • La formation en apprentissage est d’un niveau supérieur à celle précédemment acquise en apprentissage
  • Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti
  • Le précédent contrat a été rompu pour cause d’inaptitude physique temporaire.
  • La seule condition est que pas plus d’une année ne doit s’écouler entre les deux contrats.

Quels types d’entreprises peuvent accueillir un jeune en apprentissage ?
Toute entreprise (de toute taille) qu’elle soit du secteur artisanal, commercial, industriel, libéral ou associatif et les établissements publics non industriels et commerciaux. Même les entreprises non assujetties à la Taxe d’apprentissage peuvent intégrer un apprenti.

Quel est le statut de l’apprenti durant son contrat ?
Vous êtes salarié de l’entreprise, vous bénéficiez des mêmes droits (salaires, avantages du comité d’entreprise  et réduction transport,…)  et obligations (respect du règlement intérieur) que les autres salariés.  En tant que salarié et pour préparer vos examens finaux un congé de 5 jours ouvrables  (situé dans le mois qui précède les épreuves) vous est accordé. Par  ailleurs, vous  bénéficiez des mêmes avantages qu’un étudiant  concernant les réductions : cinéma, restaurant,…

Quid du maître d'apprentissage ?
Tout au long de votre scolarité et de votre intégration dans l’entreprise, vous êtes suivi par un  maître d'apprentissage qui sera votre référent.
Il vous accompagne, vous  conseille, et complète  votre formation. Il peut être  votre employeur ou être un salarié
Votre maître d’apprentissage doit posséder un niveau de diplôme et un nombre d’années d’expériences professionnelles pour être apte à vous accompagner au mieux dans votre progression pédagogique. Il sera, tout au long de votre formation, en lien avec un professeur référent de votre école.

Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pouvant aller de 1 à 3 ans en fonction de la durée de la formation. Il est également possible de suspendre un CDI pour suivre une formation en apprentissage.
Une période probatoire  des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti permet à chaque partie de mettre fin au contrat sans motif.

Dans quelles conditions peut‐on rompre le contrat ?
Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (et par son représentant légal si l'apprenti est mineur) sans motif.

Pour cela, il suffit de notifier la rupture par écrit à l'autre partie et d'en envoyer une copie à l’organisme ayant enregistré ou déposé le contrat auprès de l'administration, ainsi qu’au directeur du CFA. Aucune indemnité spécifique n’est à verser.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 : passé ce délai de 45 jours, la rupture peut être actée par accord amiable écrit des deux parties. Les différents cas de rupture que sont la force majeure, la faute grave de l’apprenti, l'inaptitude médicale de l’apprenti, le décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle, prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir préalablement au conseil des prud’hommes.

De même, passé le délai de 45 jours en entreprise, l’apprenti peut prendre l’initiative de la rupture, après le respect d’un préavis dans les conditions suivantes :

  • un délai minimum de 5 jours calendaires après saisine du médiateur de l’apprentissage[1] pour informer son employeur de son intention de rompre son contrat,
  • un préavis minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.

Au préalable, l’apprenti doit avoir sollicité le médiateur de l’apprentissage intervenant dans un délai maximum de 15 jours consécutifs à la demande de l’apprenti.

À savoir : si l’apprenti n’est pas à l’origine de la rupture, le CFA doit lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et contribuer à lui trouver un nouvel employeur.


[1] Coordonnées du médiateur de l’apprentissage : Christian Mercuri, cmercuri@cci-paris-idf.fr

 

Comment la rémunération de l’apprenti est‐elle calculée?
La rémunération est déterminée en  pourcentage du SMIC* selon  l’âge de l’apprenti et l’année de contrat. (Article L117-10 du code du travail).
L’entreprise lui verse une rémunération qui peut aller de 3 à 100 % brut du SMIC (pour les apprentis âgés de 18 ans et plus).
Le salaire de l’apprenti est non imposable dans la limite du montant annuel du SMIC.* ou du minimum conventionnel correspondant au poste occupé s’il est supérieur.

Qui finance la formation de l’apprenti?
Votre statut d’apprenti vous exonère des frais de scolarité. Le financement de la formation s’effectue via l’Opérateur de compétences (OPCO) de l’entreprise selon niveau de prise en charge établi. 

 

Les contrats de travail

Lorsque vous choisissez de poursuivre des études en alternance, deux types de contrats s’offrent à vous :

  1. Le contrat d’apprentissage = Diplôme + expérience professionnelle + rémunération

     Objectif : obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
    Public : jeunes de 16 à 29 ans révolus sauf cas particuliers et dérogatoires. ISIPCA participe à l'expérimentation de la Région Ile de France pour l'accès au contrat d'apprentissage jusqu'à 30 ans.
    Nature et durée du contrat : contrat à durée déterminée de type particulier assorti d’une période d’essai de deux mois.
    Il est établi selon un modèle type CERFA FA 13a soumis à dépôt auprès d’un Opérateur de compétences de l’entreprise (OPCO).
    Durée : de 1 à 3 ans selon le cycle de formation (de 6 à 12 mois dans certains cas)
    Formation : dispensée obligatoirement au CFA en alternance avec l’entreprise
    Durée variable selon le diplôme ou le titre préparé
     

  2. Le contrat de professionnalisation = Qualification professionnelle + expérience professionnelle + rémunération

    Objectif : 

    acquérir une qualification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), reconnue par une convention collective de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi d’une branche professionnelle.
    Public : Jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale
    Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et sur l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).
    Nature et durée du contrat : 
    Contrat établi selon un modèle type notamment disponible dans notre école. 
    CDD ou CDI comprenant une action de professionnalisation
    Durée du CDD ou de l’action de professionnalisation : 6 à 12 mois (24 mois si prévu par un accord de branche)

    Formation :
    Dispensée par un organisme de formation ou le service formation de l’entreprise
    Durée: 15% à 25% de la durée totale du CDD ou de l’action de professionnalisation avec un minimum de 150 heures (la durée peut-être supérieure si prévue par un accord de branche)
    Financée par l’employeur avec une possibilité de prise en charge selon les critères de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCO) dont il dépend (accord préalable nécessaire) ou pour les 20 salariés et plus, possibilité d’imputation sur le 0,5% DIF/professionnalisation

 

 

Le statut de salarié

Choisir l’alternance implique un régime particulier pour l’apprenti.
Mode d’emploi :
Dès qu’un étudiant signe un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise d’accueil, il devient salarié de plein droit et par conséquent un véritable collaborateur.
A noter : le titulaire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation bénéficie des mêmes congés habituels et de la même protection sociale que l’ensemble des salariés de l’entreprise).
Il est en plus exonéré des cotisations sociales salariales, à condition que sa rémunération n'excède pas le montant d'un SMIC annuel temps plein.
 

Droits et devoirs de l'apprenti

Pour plus d'informations,nous vous invitons à consulter le document ci-joint :

Mise à jour le 12 avril 2021